À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Hospimedia : "Que retenez-vous de l'année 2013, en matière de dialogue social pour l'hôpital ? Rachel Bocher : Nous, syndicalistes et praticiens hospitaliers, avons été surpris, étonnés. Nous nous attendions à ce que la ministre s'attèle à faire…
En ce 4 mars, 12e anniversaire de la loi sur les droits des malades, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a décidé de faire " un cadeau " à la démocratie sanitaire en lançant le site www.66millionsdimpatients.org . Par ce biais, le…
Dossier en 3 parties : Hétérogénéité et manque de coopération freinent la montée en charge des systèmes d'information, Les systèmes d'information constituent un outil phare du dispositif Paerpa et Le dossier résident informatisé, base d'une…
Réuni le 25 février, le Comité exécutif extraordinaire de la FHP a décidé d'appliquer sa menace : cliniques et hôpitaux privés n'accueilleront plus de nouveaux élèves infirmiers en stage à partir de samedi prochain. Une décision prise en " l'absence…
Si l' article R.6152-73 du code de la Santé publique reconnaît aux praticiens hospitaliers l'exercice du droit syndical, aucun texte réglementaire ne précise la durée hebdomadaire autorisée de délégation syndicale. Pour y remédier, le Syndicat…
Ministères Laurence Bassano vient d'être nommée par arrêté directrice de projet. Elle est placée auprès du chef du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, adjoint au directeur général de la santé, à l'administration centrale du…
L'échéance est désormais toute proche. D'ici la fin du mois de mars, les Commissions régionales paritaires (CRP) élargies devront avoir tenu leur première réunion. C'est en tout cas ce que stipule l'instruction du 29 novembre 2013 destinée aux…
En juin, en Champagne-Ardenne, aura lieu le renouvellement des membres de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) et, en fin d'année, des membres des conférences de territoires. L'occasion de dresser un bilan de la démocratie…
Affairée à construire une grande loi pour les seniors, Michèle Delaunay voit son ambition faire écho à la politique européenne. Le 19 février dernier, le Comité des ministres aux États membres du Conseil de l'Europe signait une recommandation…
Projet de carnet de vaccination électronique, l'UVSQ toujours en quête d'un budget équilibré, l'ARS Paca remet des trophées aux projets marquants sur les droits des usagers, les réactions s'enchaînent suite à la menace de la Fédération de…
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