À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Pas assez diversifiés, les profils des paramédicaux ? C'est le constat que dresse le rapport de la mission conjointe de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de…
Les aidants familiaux qu'on trouve auprès des personnes âgées sont une population silencieuse. Ils n'apparaissent ni dans les comptes officiels de la dépendance ni dans ceux du handicap, a souligné Alain Paraponaris, maître de conférences à la…
Décidée en conseil des ministres le 19 février dernier, l'affectation du conseiller maître de la Cour des Comptes Henri Paul à la présidence de chambre a été officialisée le 21 février au Journal Officiel par décret . Nommé au poste de rapporteur…
Christophe Jacquinet, ancien directeur général de l'ARS Rhône-Alpes
Hospimedia : "Pouvez-vous expliquer les raisons qui ont motivé la décision, notifiée en Conseil des ministres le 14 février (lire ci-contre), de vous démettre de vos responsabilités de Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes ?Christophe…
Des trois rapports que doivent rendre les commissions issues du Pacte de confiance, un seul, le rapport de Claire Compagnon sur le renforcement des droits des usagers, a été remis officiellement à Marisol Touraine (lire ci-contre). Sont encore…
Dans une décision rendue ce 14 février, le Conseil constitutionnel a estimé que le régime juridique de privation de liberté auquel sont soumis les patients en Unité pour malade difficile (UMD) n'était pas différent de celui applicable aux autres…
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
Le 13 février, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a massivement approuvé les propositions d'orientations de négociation de la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 : 22 voix pour…
"Aujourd'hui, il faut bien regretter les difficultés et les retards que connaît l'organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays", lâchait la sénatrice écologiste Corinne Boudoux (Maine-et-Loire) à la tribune du Sénat hier.…
Claire Compagnon a remis ce 14 février le premier des trois rapports attendus, issus des concertations du Pacte de confiance (lire ci-contre). Ne reste plus que le rapport de Bernadette Devictor sur le service public hospitalier et le service public…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité