À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
L'Amuf "scandalisée" par l'attitude de Marie-Sophie Desaulle, la réserve militaire du SSA exposée par instruction, la collecte de matériel électrique au CHU de Nice, lancement d'un appel d'offres européen pour des tests immunologiques, rejet…
Les sénateurs Catherine Génisson (PS, Nord-Pas-de-Calais) et Alain Milon (UMP, Vaucluse) ont présenté ce 28 janvier en commission des Affaires sociales un rapport pour améliorer les coopérations entre professionnels de santé. "Les enseignements…
Selon le relevé de conclusions de la dernière réunion plénière de la commission pilotée par Bernadette Devictor sur le Service public hospitalier (SPH) et le Service territorial de santé (STS), qu'Hospimedia s'est procuré, le SPH pourrait être…
La proposition de loi (PPL) instituant un moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou leur regroupement, discutée en séance publique au Sénat ce 22 janvier, a été rejetée. L'article 1 a été rejeté par 310 voix contre 34,…
Dans le cadre des 24e Journées européennes de la Société française de cardiologie (SFC), qui se sont tenues du 16 au 18 janvier, le Pr Yves Juillière a pris la présidence de la SFC, à la tête d'un nouveau bureau pour 2014-2016. Auparavant…
Dans le cadre de l'examen en première lecture par les députés du Projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes, adopté au Sénat le 17 septembre 2013, un amendement a relancé le débat entre militants anti-avortement et militants du droit…
Les sénateurs ont adopté ce 21 janvier en première lecture la proposition de loi (PPL) de Catherine Tasca (SRC, Yvelines) modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Seuls deux…
Face aux politiques actuelles conduites sur la santé, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité (CNCDHMP), soutenue par le collectif Notre santé en danger, a lancé un "Tour de France pour l'accès aux…
Le sénateur PS Bernard Cazeau (Dordogne) a reçu une réponse du ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique à sa question publiée dans le Journal officiel (JO) du Sénat le 31 octobre dernier. L'élu avait…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité