À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le Premier ministre l'avait annoncé et Michèle Delaunay l'a confirmé, un forfait autonomie sera institué pour les logements-foyers et inscrit dans la loi en cours d'écriture (lire ci-contre). Ce forfait autonomie est l'une des préconisations du…
L'accord sur le temps partiel dans la Branche des associations sanitaires et sociales (Bass*) se retrouve aujourd'hui dans une impasse. Signé le 22 novembre par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (lire ci-contre), cet accord a été rejeté par FO, la CGT…
L'accompagnement du vieillissement est une question particulièrement prégnante dans les espaces ruraux, entre le départ des jeunes pour des territoires plus urbains et le retour ou l'installation des retraités à la campagne. Dans sa revue…
Tout le monde a droit à sa part de réjouissances durant les fêtes de Noël, en établissement de santé ou médico-social, dans la presse médicale, dans le monde de la recherche, etc. Si les sujets d'actualité sont parfois légers, les repas le sont…
Dans une question écrite au ministère de l'Économie et des Finances, le sénateur Bruno Retailleau (Vendée-UMP) s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à 7% pour la livraison de logements sociaux neufs à usage locatif à différents…
Les conclusions du panel citoyen sur la fin de vie ont ravivé les ardeurs du Conseil national de l'ordre des infirmiers (Cnoi). Ce dernier dévoile 10 propositions dans un rapport en date du 19 décembre et prend le contre-pied de l'avis formulé par…
La dernière réunion du groupe de travail dédié au statut des sages-femmes hospitalières a pris fin mercredi 18 décembre. Rappelons qu'une concertation, débutée le 2 décembre et pilotée par Édouard Couty, a été mise sur pied par le ministère des…
L'engagement 21 du programme électoral de François Hollande le promettait : "toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable [pourra] demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance…
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, lundi 16 décembre, le projet de loi relatif à la consommation. Dans ce projet législatif se retrouvent des mesures économiques pour encadrer la vente et la consommation des produits manufacturés…
Parmi les cinq lauréats 2013 du concours national des "droits des usagers de la santé", plusieurs projets concernent directement le secteur médico-social. Dignes héritiers de "2011, année des patients et de leurs droits", les lauréats ont tout…
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