À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dossier en 3 parties : 2004-2014 : une même logique, des approches différentes, Droits des usagers, droit des patients : l’improbable convergence et Parcours de santé : l’impossible défi
Le sujet encore tabou de la sexualité en Ehpad, un médecin coordonnateur en Ehpad mis en examen, la question du suicide des personnes âgées refait surface après que deux couples d'octogénaires se sont donné la mort... La rédaction vous présente…
À raison de une à deux réunions par jour, le gouvernement s'est donné deux mois pour prendre à bras-le-corps le premier des deux projets de loi (domicile et établissements) qui composeront la loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de…
Permettre aux personnes LGBT et aux personnes séropositives de vieillir sans discrimination, voilà l'objectif du rapport (ci-contre) remis à Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie le 27 novembre 2013. Les…
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce 27 novembre en Conseil des ministres un projet de loi visant à moderniser, simplifier et clarifier le droit et les procédures en matière de justice. Ce texte doit notamment…
Le directeur général de l'ARS Nord-Pas-de-Calais, Jean-Yves Grall, s'est rendu le 25 novembre à l'hôpital de Wattrelos (Nord). Durant ce déplacement, il a rencontré une délégation de la CGT, en présence du directeur de l'établissement, Laurent…
Il y a quelques semaines le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dressait un bilan très mitigé de la mise en place expérimentale des Maisons départementales de l’Autonomie (MDA) dans trois départements (lire…
En pleine semaine pour l’emploi des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a convié la presse jeudi 21 novembre à un déjeuner "informel". L'occasion pour…
La Fédération des spécialités médicales (FSM) s'est penchée lors de sa journée d'automne, mercredi 20 novembre au ministère de la Santé à Paris, sur la problématique de l'expertise sanitaire. La question du jour : "Quels experts pour une médecine de…
C'est une décision qui était attendue : le Groupe hospitalier (GH) Paul Guiraud de Villejuif (Val-de-Marne), qui poursuivait son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pour faire constater que la mission qu'il avait…
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