À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté ce 20 novembre un amendement au PLFSS pour 2013 supprimant un article additionnel (n42 bis) inséré en première lecture par les députés, qui introduisait un encadrement de…
La Fédération hospitalière de France (FHF), par la plume de son président Frédéric Valletoux, a adressé fin octobre un courrier à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, pour lui faire part de ses inquiétudes sur des…
Lors de ces Journées de l'ADESM à Paris (lire aussi notre sujet du 16/11/2012 et notre sujet du 17/11/2012), Pierre Wesner, directeur du CH de Rouffach (Haut-Rhin), a présenté le 16 novembre une enquête sur l'application de la loi du 5 juillet 2011…
Lors de ces journées, tenues les 15 et 16 novembre à Paris, Joseph Halos, président de l'ADESM (réélu à cette occasion, lire notre sujet du 16/11/2012), a présenté le rapport d'activité de l'association pour 2012. Au cours de cette présentation, il…
Les débats au Sénat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) écourtés par l'opposition conjointe des élus communistes et de la droite, un épisode qualifié de "rocambolesque" et d'"absurde" par Marisol Touraine (lire nos…
Poursuivie pour homicide involontaire, la médecin psychiatre Danièle Canarelli a comparu mardi 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il lui est notamment reproché une répétition de fautes qui ont entraîné sa responsabilité…
Alors que les chirurgiens libéraux débutaient ce lundi une grève illimitée pour protester contre l'avenant n8 de la convention médicale sur les dépassements d'honoraires, André Grimaldi et Jean-Paul Vernant, deux professeurs de l'Assistance…
Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Justice a été mise en ligne le 9 novembre, pour encadrer et diffuser le nouveau guide méthodologique de quelque 200 pages sur la prise en…
Le quatrième et dernier volet des recommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) sur la qualité de vie des résidents en EHPAD est désormais en ligne sur le site…
Dossier en 3 parties : Trois grands axes au programme du groupe de travail ad hoc au sein du Pacte de confiance, Vers une redéfinition des prérogatives des instances ? et La FHF réaffirme sa vision de la gestion des RH pour les établissements
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