Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Droit d'option des infirmiers

Deux mois pour informer les salariés

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Après avoir été annoncé depuis plusieurs mois, le compte à rebours concernant le droit d'option des infirmiers dans la Fonction publique hospitalière (FPH) doit démarrer cette semaine. Les publications des décrets d'application et d'une circulaire…

Ligne Santé info droits

La notoriété du service est confirmée en 2009

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Avec près de 6000 sollicitations traitées par les écoutants spécialisés de son service Santé info droits en 2009, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) confirme dans la troisième édition de son rapport sur les droits des malades, la…

Rapport d'activités du CISS

Cohésion interne et renforcement des droits des usagers au programme de 2009

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Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier son rapport d'activités 2009. Une année qui a essentiellement été marquée par le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et la disparition des dispositions…

Établissements et services sociaux et médico-sociaux

La procédure d'autorisation par appel à projets s'installe

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La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle procédure consiste à lancer à…

Les nominations de l'été 2010

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Ministères Sibyle Veil, 33 ans, occupe à compter du 1er septembre la fonction de conseillère en charge des questions de santé, du travail, du logement et de la solidarité auprès du président de la République. Déjà en charge, depuis l'élection de…

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