À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La question de la prescription des médecins coordonnateurs est régulièrement mise au débat. Dans un contexte de pénurie médicale, elle refait donc surface. Le futur projet de décret redéfinissant leurs missions est toujours en cours de construction.…
"Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social." Cette problématique, qui sonne comme une déclaration plutôt consensuelle, a été proposée en débat lors des entretiens du Conseil d'État ce 24 mars. Dominique Libault, président du Haut…
Afin d'être réellement source de progrès pour l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, l'innovation technologique, notamment par la voie des aides techniques, doit accorder une importance particulière aux enjeux juridiques et…
Ni la date de la conférence nationale du handicap (CNH), ni ses orientations sur la scolarisation des élèves en situation de handicap ne sont aujourd'hui connues. Il est néanmoins acquis que le Gouvernement présentera un acte 2 de l'école inclusive.…
Dans son rapport sur la planification d'une politique en matière de périnatalité en France, l'Académie nationale de médecine propose une réorganisation complète avec la mise en place de groupements public-privé (lire notre article). Une mesure…
Dans douze jours, une application très stricte de l'intérim médical et des contrats de gré à gré ou de vacation se profile dans les hôpitaux publics, a priori sans adaptation ni dérogation, avec donc la crainte sur le terrain que cela génère…
Lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat le 21 mars, Jean-Baptiste Lemoyne (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Yonne) met l'accent sur les avantages fiscaux, sociaux et d'attractivité qu'ont les communes…
"Nous sommes sur la bonne voie, maintenant il faut y aller", s'enthousiasme Fabrice Boudinet, responsable du pôle accueil familles de l'AFM Téléthon. C'est en somme le message que le comité parentalité des personnes en situation de handicap* veut…
La cour d'appel de Grenoble (Isère) s'est prononcée le 16 mars sur les mesures prises à l'encontre de Bernard Bensaïd, président-directeur général du groupe privé commercial Avec. Mis en examen et placé sous contrôle judiciaire mi-janvier, avec…
Comme convenu le 6 mars au lancement officiel des états généraux des maltraitances, la méthodologie de concertation (permettant à la société civile et aux parties prenantes d'apporter leurs contributions) est précisée lors de webinaires de…
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