À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La chambre régionale des comptes du Grand-Est a épluché les statistiques du CH de Remiremont (Vosges) sur les exercices 2013-2017. Dans leur rapport d'observations définitives rendu public fin septembre (à télécharger ci-dessous), les magistrats…
Le cadre des directives anticipées est entièrement approuvé par le Conseil constitutionnel. Saisis par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages ont rendu publique leur décision ce 10 novembre. Ils valident sans émettre de…
Auditionné le 8 novembre par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a présenté son budget dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour…
Dossier en 5 parties : Le scrutin national masque de profonds enjeux locaux et disparités catégorielles, Anne Meunier, secrétaire générale du Syncass-CFDT — "Nous voulons du gagnant pour tous les directeurs et refusons le nivellement par le bas",…
Les secteurs sanitaire et médico-social ne sont pas spécifiquement ciblés par les cybercriminels. Si tel était le cas, "le nombre d'incidents serait beaucoup plus important", rappelle Patrice Bigeard, fonctionnaire de sécurité des systèmes…
C'est un débat en séance publique qui s'annonce d'ores et déjà particulièrement houleux. Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, une proposition de loi "portant réintégration du personnel des…
Essentiel pour cadrer les conditions d'accueil des résidents d'Ehpad, le contrat de séjour a fait l'objet de plusieurs évolutions législatives afin d'assurer une meilleure information et protection des usagers. Alors que la Direction générale de la…
Plus de deux ans après la première vague Covid-19, la question des droits des âgés en période de crise reste un sujet qui s'accompagne toujours d'une charge affective importante. La Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) a invité,…
80 saisines en 2020, 159 en 2021. Au vu du dernier bilan annuel dressé ce 8 novembre à Hospimedia par la médiatrice nationale Danielle Toupillier (à télécharger ci-dessous), force est de constater que le dispositif national et (inter)régional de…
Depuis de nombreuses années, il y a tout une littérature qui reprend la plainte des soignants sur l'augmentation du travail dit administratif, dans un contexte de demande accrue de rendre des comptes et de traçabilité, du fait du renforcement du…
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