À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a rendu son rapport annuel 2021 (à télécharger ci-dessous), intitulé "renouer le dialogue". Elle consacre un chapitre à la question des enfants en situation de handicap, "mieux…
Créé en 2008, Sesan, pour service numérique de santé, est passé de groupement de coopération sanitaire (GCS) à groupement d'intérêt public (GIP) en décembre 2020. L'organisme a progressivement émergé "comme une structure opérationnelle dans le…
Un dernier avis et puis s'en va. Le conseil scientifique a rédigé son dernier avis, avant de tirer sa révérence à la fin du mois. Celui-ci a été mis en ligne le 20 juillet et il n'est pas "un testament" a répété à plusieurs reprises le président,…
Bouleversement au Parlement. Ce 21 juillet au soir, les députés, réunis en séance publique pour l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, ont adopté la suppression de la prise en compte des revenus du…
Information mise à jour : La Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 18 juillet son rapport d'étape consacré au développement de la mesure des réhospitalisations entre un et trois jours après chirurgie ambulatoire par type d'intervention. Ce…
Par arrêté publié au Journal officiel du 13 juillet, les responsables du cabinet de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, ont été nommés. Constance Bensussan a pris les fonctions de directrice…
Comment renforcer les contrôles des Ehpad pour éviter à l'avenir les dérives dénoncées dans le livre-enquête Les Fossoyeurs ? C'est la question principale à laquelle les sénateurs Bernard Bonne (LR, Loire) et Michelle Meunier (PS, Loire-Atlantique)…
[Polémique] Interpellé à de nombreuses reprises en ce début de législature par différents élus d'opposition, notamment du Rassemblement national et de la France insoumise, sur la nécessité de réintégrer les soignants suspendus pour non-vaccination…
Pour plusieurs services engagés dans l'expérimentation de relayage, "la question du financement de ces répits innovants reste préoccupante voire paralysante", regrette Baluchon France dans une lettre d'information. Alors qu'elle devait être…
À la demande de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), l'Association de réadaptation et de réinsertion pour l'autonomie des déficients visuels (Arra-DV), l'Union régionale des associations de parents d'enfants déficients auditifs (Urapeda) et…
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