À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans le cadre de la niche parlementaire du rassemblement national, une proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux a été rejetée par la commission des affaires sociales de…
Information mise à jour : L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a assuré ce 13 janvier dans un communiqué que les autorisations d’activité détenues par le groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble n'étaient "ni remises en question ni abandonnées", les…
La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué…
2022 aura été une "année charnière pour le droit à l'avortement en France et dans le monde", a estimé Guillaume Gouffier Valente, député Renaissance du Val-de-Marne, le 10 janvier lors des questions orales à l'Assemblée nationale. En France, les…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale, la députée Sabrina Agresti-Roubache (Renaissance, Bouches-du-Rhône) a alerté le 10 janvier l'exécutif sur la nécessité urgente d'augmenter le nombre d’internes en…
La première réunion du groupe de travail relatif au financement des études de masso-kinésithérapie prévue par l'avenant n 7 s'est déroulée le 9 janvier. Elle a réuni notamment la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs…
Aide au repas de la personne âgée, annonce d'un diagnostic à l'hôpital, prise en compte de l'intimité et de la liberté d'aller et venir en Ehpad... Plusieurs structures régionales d'appui à l'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité…
L'Uniopss, la FHF, la Fehap, la Fnadepa, la Fnaqpa, la Fnapaef et d'autres représentants du secteur médico-social et des usagers ont répondu à l'invitation de Joseph Krummenacker et Pascal Le Bihanic*, cofondateurs du blog CVS partage, pour ouvrir…
En décembre 2022, l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (Epnak) a présenté sa nouvelle feuille de route 2023-2025 à la ministre déléguée aux Personnes handicapées Geneviève Darrieussecq (à télécharger ci-dessous). Son directeur…
En réponse à une interpellation du sénateur centriste de la Marne Yves Détraigne, le ministère de la Justice annonce, le 29 décembre dans une réponse écrite, que des travaux interministériels sont en cours en vue de finaliser en 2023 une nouvelle…
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