À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Les secteurs sanitaire et médico-social ne sont pas spécifiquement ciblés par les cybercriminels. Si tel était le cas, "le nombre d'incidents serait beaucoup plus important", rappelle Patrice Bigeard, fonctionnaire de sécurité des systèmes…
C'est un débat en séance publique qui s'annonce d'ores et déjà particulièrement houleux. Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, une proposition de loi "portant réintégration du personnel des…
Essentiel pour cadrer les conditions d'accueil des résidents d'Ehpad, le contrat de séjour a fait l'objet de plusieurs évolutions législatives afin d'assurer une meilleure information et protection des usagers. Alors que la Direction générale de la…
Plus de deux ans après la première vague Covid-19, la question des droits des âgés en période de crise reste un sujet qui s'accompagne toujours d'une charge affective importante. La Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) a invité,…
80 saisines en 2020, 159 en 2021. Au vu du dernier bilan annuel dressé ce 8 novembre à Hospimedia par la médiatrice nationale Danielle Toupillier (à télécharger ci-dessous), force est de constater que le dispositif national et (inter)régional de…
Depuis de nombreuses années, il y a tout une littérature qui reprend la plainte des soignants sur l'augmentation du travail dit administratif, dans un contexte de demande accrue de rendre des comptes et de traçabilité, du fait du renforcement du…
Créées selon un cahier des charges "pour organiser l'inconditionnalité de l'accompagnement [des personnes en situation de handicap] et rompre l'isolement des familles sur tout le territoire", les communautés 360 commencent à se déployer plus ou…
La 9e journée annuelle du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en partenariat avec l'espace éthique Île-de-France, aura lieu le 8 novembre à Paris. Le thème de l'événement : "Données massives de…
[Citation] "Nous sommes encore dans une phase de transition vers l'école inclusive qui va durer une dizaine d'années", estime Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées dans une interview octroyée au Figaro. Elle…
Encouragée depuis quelques années par les politiques publiques autour du handicap intellectuel et récemment appuyé par des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS, lire notre article), l'autodétermination est un…
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