À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le 9 et 10 décembre, les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) de Bretagne et des Pays de la Loire ont réuni à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) des dirigeants et…
Après plusieurs semaines d'incertitude, le secteur de la téléassistance vient d'obtenir gain de cause. Ce 10 décembre, l'Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2022 sécurisant l'application du crédit d'impôts des…
"Le modèle des CHU, c'est la force motrice de l'excellence de notre système de santé." En déplacement ce 10 décembre aux 17es assises hospitalo-universitaires, organisées deux jours durant à Lille (Nord), le ministre des Solidarités et de la Santé,…
Soupçonné "de faits de violences gynécologiques", le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris (20e arrondissement), le Pr Émile Daraï, se voit définitivement retirer cette responsabilité.…
Les personnes en situation de handicap mental et par ricochet leurs proches et les professionnels qui les accompagnent sont de plus en plus confrontés à la maladie d'Alzheimer. Un phénomène, "encore relativement récent", lié à l'augmentation de…
Dans un communiqué en date du 30 novembre, l'association Messidor annonce faire partie des 4 lauréats des nouveaux contrats à impact social "innover pour l'accès à l'emploi". Face à 25 projets concurrents, elle obtient un financement de 2,6 millions…
Plusieurs points de préoccupation "majeure" sont exprimés par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot quant aux conditions dans lesquelles des admissions en soins sans consentement, mises à l'isolement ou…
Le 2 décembre, le Gouvernement a réuni les acteurs concertés pour la création du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le but était de présenter les différentes avancées mais aussi, en toute…
Le congrès scientifique de la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys (Fisaf), qui s'est déroulé à Paris du 29 novembre au 1er décembre (lire notre dossier) a abordé la question de la coopération…