À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Annoncée initialement pour fin mai, puis pour juillet, la réforme (controversée) de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique, dans les suites de l'affaire dite Sarah Halimi, est enfin dévoilée. Présentée en Conseil des…
Depuis mai dernier, les députés Marc Delatte (LREM, Aisne) et Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) enchaînent les auditions comme rapporteurs de la mission parlementaire sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce 15 juillet, Éric…
Six infirmiers du CHU de Poitiers (Vienne) ont reçu en avril dernier un courrier de la direction générale de l'établissement les mettant en demeure de rembourser la "surprime Covid". L'information a été dévoilée le 9 juillet par les syndicats CGT et…
Le 14 janvier dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé "engager un travail de fond pour réfléchir aux grandes questions" et "faire des projets d'investissement le levier d'une transformation durable et concrète de…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) va prendre une participation à hauteur de 500 000 euros () dans la start-up Echopen factory, créée par le Dr Mehdi Benchoufi, chef de clinique assistant au centre d'épidémiologie de l'Hôtel-Dieu. Mise…
Ce 12 juillet, les ministres respectivement en charge de la Santé et de l'Enseignement supérieur, Olivier Véran et Frédérique Vidal, ont dévoilé les orientations retenues pour les carrières des hospitalo-universitaires (HU) aux principaux…
Un décret, publié au Journal officiel du 10 juillet, autorise l'échange de données de santé à caractère personnel à partir du dossier médical partagé (DMP) entre la France et un autre État membre de l'Union européenne (UE). Pour ce faire plusieurs…
Depuis deux ans, l'arrêt de fabrication de la pompe Minimed de Medtronic fait craindre des difficultés dans la prise en charge de 250 patients adultes diabétiques de type 1 ne pouvant faire l'objet d'une administration sous-cutanée et souffrant…
Information mise à jour : Le décret relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux est paru ce 9 juillet au Journal officiel. Il en va de même de…
Hospimedia : "En octobre dernier sortait un décret précisant les missions des centres de réadaptation professionnelle (CRP), à l'occasion duquel ces derniers sont devenus des établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP, lire…
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