À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Un peu plus de trois mois après la promulgation de la loi de bioéthique, l'Agence de la biomédecine dresse un premier point, par communiqué, de la mise en œuvre des mesures concernant l'aide médicale à la procréation. Un bilan également relayé par…
Deux fois par an, le comité national de suivi fait le point sur les avancées en matière d'école inclusive. Ce 22 novembre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État…
Lors d'une table ronde organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et…
Le député Michel Lauzzana (LREM, Lot-et-Garonne) a déposé le 3 novembre une proposition de loi relative à la démocratie sanitaire. À la veille des 20 ans de la loi du 4 mars 2002 qui a été un tournant en matière de droits des usagers et au lendemain…
"C'est vrai que cela fait longtemps que nous travaillons ensemble", constate Claire Kehcha, directrice générale déléguée en charge de l'offre de service de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). "Pourtant, c'est la…
"Ce matin, nous posons un acte politique", déclare Luc Carvounas, président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas). En effet, cette dernière publie son livre blanc de l'autonomie le 17 novembre (à…
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
Sur le papier, le programme était enthousiasmant : "Le quinquennat a débuté sous le signe d'une ambition politique forte : réformer en profondeur l'écosystème institutionnel dans une dynamique inclusive inscrite dans le droit commun des politiques…
Administrations centralesGuillaume de Marisy est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du service spécialisé de défense et de sécurité pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et le ministère des…
Reste-t-il de nouvelles pratiques de télésanté à mettre en place ? Plus d'un an après l'explosion du dispositif pour cause de crise sanitaire, la DGOS a posé la question des enjeux qu'induit la future entrée dans le droit commun de la…
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