À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 20 juillet, le Gouvernement a été interpellé par Marie-Pierre Richer (apparentée LR, Cher) sur "la précarité des accueillants familiaux thérapeutiques". La sénatrice a expliqué que ces accueillants…
Réuni en assemblée plénière le 16 juillet, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une motion portant sur la prestation de compensation du handicap (PCH). Ce texte (à télécharger ci-dessous) liste de nombreux…
Engagés depuis fin 2020, les travaux du groupe de travail interministériel et pluridisciplinaire sur le statut professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) devraient s'achever d'ici la fin de l'année. Un travail…
Malgré quelques avancées récentes en faveur des personnes LGBT+ avançant en âge, la vieillesse s'apparente souvent pour elles à un "dernier placard, souligne le Cercle vulnérabilités et société. L'environnement légal, social et sanitaire tend à…
La nuit du 22 au 23 juillet est marquée par un revirement de l'Assemblée nationale sur la question, incluse dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, du pass sanitaire dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Après…
L'Adapei-Aria a décidé de faire évoluer sa maison d'accueil spécialisée (Mas) située à Mouilleron-le-Captif (Vendée) vers un dispositif d'accompagnement spécialisé (Das). Cette décision, officialisée en 2020 et en cours de mise en place, souhaite…
"Retour au droit commun dans les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap", l'intitulé du dernier protocole du ministère des Solidarités et de la Santé ne prête pas à confusion (à télécharger…
C'est un changement de postulat. Début juillet s'est tenu pour la première fois l'examen post-réforme du 1er cycle des études de santé. Plus d'oral, plus de bienveillance... Reportage à la faculté de médecine de l'université catholique de Lille.
Le cahier des charges révisant les modalités de formation des représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique est publié par arrêté ce 20 juillet. Le précédent cadre de 2016 est abrogé (lire notre article). Cette…
La fondation Partage et vie annonce la nomination de Karine Lefeuvre en tant que conseillère scientifique en charge des questions de droit des personnes et de démocratie en santé, à compter du 1er septembre. Professeur de droit des personnes…
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