Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Politique de santé

Le pass sanitaire ne concerne pas les visites en fin de vie ou en Ehpad

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La présentation, dématérialisée ou non, du pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour les urgences, les situations de fin de vie et les visites en Ehpad.

La nuit du 22 au 23 juillet est marquée par un revirement de l'Assemblée nationale sur la question, incluse dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, du pass sanitaire dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Après…

Offre médico-sociale

L'Adapei-Aria fait évoluer sa Mas en dispositif d'accompagnement spécialisé

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L'Adapei-Aria a décidé de faire évoluer sa maison d'accueil spécialisée (Mas) située à Mouilleron-le-Captif (Vendée) vers un dispositif d'accompagnement spécialisé (Das). Cette décision, officialisée en 2020 et en cours de mise en place, souhaite…

Usagers

Les modalités de formation des représentants des usagers sont révisées

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Le cahier des charges révisant les modalités de formation des représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique est publié par arrêté ce 20 juillet. Le précédent cadre de 2016 est abrogé (lire notre article). Cette…

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