À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'Unsa fonction publique, le Conseil constitutionnel a déclaré le 11 juin contraire à la Constitution la transmission aux services administratifs compétents…
Le centre de rééducation et d'insertion professionnelle (Crip) de Montpellier fait partie des rares ESRP à proposer des formations sanitaires aux personnes en situation de handicap. Avec l'association OETH, il développe actuellement OA santé, une initiation à ces métiers afin de donner confiance et de confronter à la réalité.
Le ministère des Solidarités et de la Santé s'apprête à présenter officiellement fin juin aux partenaires sociaux son projet de décret relatif à la création de comités sociaux d'établissements (CSE) dans la fonction publique hospitalière. Dans la…
[Fait marquant] C'est l'autre Didier Raoult phocéen. Mis en lumière médiatique à la faveur de la crise sanitaire due au Covid-19 et surtout des réseaux sociaux, le Dr Louis Fouché, anesthésiste-réanimateur à l'hôpital de la Conception à l'Assistance…
Les parlementaires débattent régulièrement de la question de l'euthanasie cette année mais la réalité des professionnels de santé reste absente de ces discussions. Un constat qui concerne notamment les établissements d'hospitalisation à domicile.…
Information mise à jour : * Intitulé Pour la fin d'une discrimination dans l'accès à la prestation de compensation du handicap, le rapport des associations livre des propositions de rédaction d'un décret adaptant le référentiel d'accès à la…
Alors que les élections régionales et départementales approchent à grands pas, l'association Avenir Apei organise pour ses travailleurs d'Esat des mises en situation d'élections. Une démarche qui sensibilise les personnes accompagnées mais aussi les mairies. Un pas supplémentaire vers l'accessibilité universelle des processus électoraux.
Plusieurs voix se font entendre depuis quelque temps pour encourager les décideurs du secteur médico-social à tirer les leçons de la crise sanitaire. À travers elles, ressort le souhait d'un renforcement voire d'une réorganisation des conseils de la…
Houleuse toujours, la question de déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Après une première lecture en mars dernier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (lire notre article), le sujet enfle à…
Dans la droite ligne du projet social 2021-2025, présenté fin 2020 et qui avait reçu un avis favorable du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais avait été rejeté par le comité technique d'établissement (CTE) malgré…
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