La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
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Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce…
C'est encore plus tard que la première circulaire tarifaire a été signée en 2016. Mi-mai cette année contre mi-avril l'an passé (lire ci-contre). La parution officielle du texte est imminente. Hospimedia s'est procuré la circulaire et ses onze…
En commission des affaires sociales du Sénat, une communication sur le bilan annuel de l'application des lois (1) a été présentée le 11 mai dernier par le président de la commission, Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse). Ce dernier s'est limité…
La seconde journée de la convention annuelle de la FHP-MCO, ce 13 mai à Paris, était consacrée à la recherche de solutions pour enrayer la baisse du nombre de maternités privées en France. Le syndicat des cliniques MCO a en effet réuni des…
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Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, l'avait annoncé en janvier dernier : la réforme de la tarification du handicap passe à la phase deux. Après un an dédié à l'élaboration des…
Au 1er janvier 2016, tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles sont entrés sous le régime de l'autorisation rénovée. Fini le droit d'option et le régime de l'agrément, les départements…
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