La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
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Dans un rapport thématique intitulé Les droits fondamentaux des étrangers en France, publié le 9 mai, le défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, se penche notamment sur le droit à la protection de la santé pour cette population. Cela passe par…
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Au 1er janvier 2016, tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles sont entrés sous le régime de l'autorisation rénovée. Fini le droit d'option et le régime de l'agrément, les départements…
Dans l'optique des prochains groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) a publié ce 5 mai un mémorandum (à télécharger ci-dessous).…
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