La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a présenté, en partenariat avec d'autres ministères, une communication au conseil des ministres ce 7 novembre relative à une nouvelle politique de transfert pour la…
Dans la foulée des décisions prises lors du séminaire gouvernemental sur le pacte de compétitivité (lire aussi notre article du 06/11/2012), le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement…
Le débat sur la compétitivité de l'économie française bat son plein en cette fin d'année et les réflexions du Haut conseil du financement de la protection sociale attendues sont début 2013, souligne la lettre d'information de l'Espace social…
Les députés ont voté ce mardi en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avec 318 voix pour et 228 votes contre (lire nos brèves du 26/10/2012 relatif aux recettes et à l'équilibre général du texte…
Les députés ont adopté ce 25 octobre l'ensemble des dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2013 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen doit se poursuivre au moins jusqu'au 29 octobre.…
Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
Insistant dans un courrier adressé à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’exercice des infirmières en France qui "se dégradent un peu plus chaque jour dans un contexte de maîtrise des dépenses de santé…
Marisol Touraine a comme "priorité de pouvoir établir ou rétablir les liens entre les pouvoirs publics et la profession d’infirmier". Pas étonnant dans ces conditions que cette volonté de renouer des relations qui se sont distendues passe par le…
Dans une communication en conseil des ministres ce 24 octobre, le gouvernement fait le point sur l'avancement des chantiers de la conférence sociale, dont la modernisation de l’action publique avec ses agents, la concertation avec les organisations…
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a adopté à la majorité ses nouveaux statuts le 17 octobre dernier. Cette réforme, entamée il y a dix-huit mois par Dominique Coudreau, délégué général ad intérim de la fédération, renforce et simplifie…
