La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
À l'occasion de la présentation ce lundi du projet de loi "sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" par Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le futur texte…
"Je ne sais pas où on va. On nage à vue...". Présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la psychiatre Rachel Bocher n'est pas la seule à s'interroger sur les conditions de mise en œuvre pratique, à compter de ce lundi…
Pointant l'existence de six "cavaliers législatifs" dans la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 et adoptée le 13 juillet dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat (lire notre brève du…
Dans un avis rendu ce 21 juillet, les conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) estiment que le projet de loi relatif à la modernisation du…
"Je suis très contente d’avoir utilisé la faculté d’amendement du rapporteur pour débloquer le dossier de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé qui n’avançait pas depuis 8 ans", se félicite Valérie Boyer, député…
Un sentiment "mitigé". Tel est le constat que dresse le sénateur centriste du Val-de-Marne, Jean-Jacques Jégou, dans son rapport sur le financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), en écho aux critiques déjà…
Le président de la République et le gouvernement annonceront les mesures retenues pour la réforme de la dépendance à la rentrée de septembre, et non fin juillet comme initialement prévu. Ils s'appuieront sur l'ensemble des contributions issues du…
Le 12 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un compromis sur la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009 (lire le dossier législatif). Son article 23 résout le problème de la…
Le Journal officiel du 13 juillet fait part de plusieurs nominations au sein du cabinet de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique. Pierre Coural est ainsi nommé conseiller auprès du ministre. Adrien Baron est nommé conseiller, Gaëlle…
Dans un communiqué, le syndicat CH-FO salue la publication du rapport d'audit de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l'École des hautes études en santé publique (EHESP - lire notre article du 08/07/2011). Les inspecteurs y…
