La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté une assistance sociale qui a contesté son non-renouvellement en qualité d'agent contractuel au sein du service de psychiatrie du centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre…
Après trois reports successifs dans la suite des attentats qui ont frappés Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, le projet de loi de modernisation de notre système de santé est revenu en débat en nouvelle lecture ce 24 novembre à l'Assemblée…
Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej) signalent dans un communiqué le 10 novembre " la récente diffusion par la presse d'un rapport de la Mission interministérielle sur…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 9 et 10 novembre en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Elle a adopté le texte modifié par le Sénat (lire ci-contre) en validant pas…
L'état de santé des personnes démunies ou en situation de précarité est fragile. Et cette fragilité est accentuée par leur situation. Un cercle vicieux dont il est difficile de sortir, relève le Secours catholique dans son rapport statistique 2014…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Bonneville (Haute-Savoie) a statué le 23 octobre en rendant une décision d'incompétence du juge dans le litige qui oppose la direction de la Clinique des Grandes-Alpes à Cluses, établissement dans l'attente…
Dossier en 3 parties : La culture de la gestion des risques auprès des âgés en institution est portée par la réglementation, L'ARS Franche-Comté accompagne déjà les établissements médico-sociaux dans la gestion des risques et "Une stratégie…
La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au…
[Société] Marisol Touraine élargit le don d'ovocytes et de spermatozoïdes C'est une bonne nouvelle pour les 3 000 couples français infertiles en attente de gamètes. Jusqu'à présent, le don d'ovocytes et de spermatozoïdes était réservé aux personnes…
Le défenseur des droits vient de publier un rapport sur les difficultés que les exilés rencontrent dans l'accès à leurs droits fondamentaux à Calais (Pas-de-Calais). Des éléments issus de deux missions menées les 16 et 17 juin puis le 20 juillet…
