Transport sanitaire


Aide à domicile

Le Gouvernement rassure quant au périmètre d'application du crédit d'impôt

- HOSPIMEDIA
Le secteur de l'aide à domicile a salué l'annonce du ministre et rappelé la très forte inquiétude des services face à l'instabilité fiscale.

La décision du 30 novembre dernier du Conseil d'État et son interprétation du périmètre d'application du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de services à la personne a créé une insécurité juridique à laquelle le Gouvernement vient d'apporter une…

Janvier 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA

  • Santé au travail
Un projet de décret vise à adapter les missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire. Il sera applicable aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

  • Jour de carence
Le Gouvernemen…

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