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Biologiste médical

Un professionnel de santé et non un prestataire de services, rappelle la CJUE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre un jugement qui reconnaît le droit de la France à ne pas soumettre ses laboratoires privés de biologie médicale au droit commun de la libre circulation des capitaux. Une décision très attendue et saluée en France.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donc reconnu, par un jugement en date de ce jeudi 16 décembre, le droit de la France à encadrer le secteur de la biologie médicale en limitant à 25% la détention par des…

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