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La correspondance entre la certification et l'évaluation externe des ESSMS reste partielle

La prise en compte désormais de la certification dans l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) change la donne. Dans son instruction du 31 décembre 2013 et ses 8 annexes relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations des ESSMS, la DGCS rappelle donc aux ARS les règles, au regard des dernières évolutions du régime d'évaluation. Charge ensuite aux agences d'assurer auprès des présidents…

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