Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre). Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte le 14 octobre 2013, celui-ci ne devait faire l'objet que d'une seule lecture…