Décision - Procès surirradiés d'Épinal / Sdim - Statut / Laboratoire Roche - RTU Avastin® / ADH - GHT / Soins sans consentement - Jurisprudence
[Droit] Des peines identiques pour les trois prévenus dans le procès des surirradiés d'Épinal
La cour d’appel de Paris a rendu ce 2 juillet son arrêt concernant le procès des surirradiés d'Épinal, a appris Hospimedia auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En avril dernier, la cour a en effet décidé de rouvrir les débats pour des raisons techniques, liées au respect des règles de droit, repoussant sa décision au début de l'été (lire ci-contre). Les peines…