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Judiciaire

Un directeur d'Ehpad public suspendu puis placé en congé maladie est débouté de son recours

Un directeur d'Ehpad public, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 24 mai 2007, a été suspendu de ses fonctions en juin de la même année. Quelques mois plus tard, en janvier 2008, il a été placé en congé de longue maladie par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG). Une telle décision a nécessairement eu pour effet de mettre fin à la mesure de suspension, explique la cour…

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