Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation spécifique des trois principaux CHU
Attaqué par un locataire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le droit de résiliation des contrats en cours du CHU francilien est validé par le Conseil constitutionnel. Outre l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon (Rhône) et l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) disposent également de ce droit de résiliation. Cet outil est octroyé par la loi aux trois CHU les plus importants, en qualité de bailleurs, afin de mettre un terme avec…