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Droit

Des recours s'annoncent contre le décret autorisant le "fichage" des hospitalisés sans consentement

Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux souhaite déposer un recours gracieux auprès du Premier ministre et un référé-liberté au Conseil d'État contre le récent décret autorisant les ARS à utiliser l'outil Hopsyweb permettant le suivi des personnes en soins sans consentement. L'association CRPA étudie également un recours en annulation de ce texte.Plusieurs recours sont annoncés contre le décret du 23mai2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des…

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