L'adaptation des règles du contrôle des établissements et services médico-sociaux se précise
La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a présenté, ce 6 juillet en Conseil des ministres, son projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative aux règles de contrôle des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Publiée le 18 janvier au Journal officiel, cette dernière, précise le compte rendu du Conseil des ministres "a pour objet principal de simplifier et d'adapter les règles du contrôle des ESMS", tout en adaptant les…