L'exécutif n'envisage pas d'étendre la zone transfrontalière incluant le CH de Cerdagne
Un sénateur a plaidé pour élargir la zone transfrontalière incluant l'hôpital de Cerdagne, cogéré par la France et l'Espagne, afin que davantage d'agents qui travaillent dans l'établissement puissent bénéficier du régime afférent à cette zone. Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement ce 13juillet, le sénateur François Calvet(LR, Pyrénées-Orientales) a plaidé pour accorder le bénéfice de la convention fiscale franco-espagnole du 10octobre1995, déterminant la qualité de travailleur…