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La justice suspend la décision de cessation totale d'activité de l'Ehpad de Saint-Agnan

Depuis la suspension de son activité, l'établissement ne dispose plus d'aucune recette mais conserve toutefois des charges fixes, rappellent les juges. (Godong/BSIP)

Constatant des erreurs de fait, le Conseil d'État a suspendu la décision de cessation définitive d'activité de l'Ehpad de Saint-Agnan dans l'Yonne, géré par le groupe Bridge. Les juges estiment que l'établissement a bien mis en œuvre les mesures imposées par les tutelles après une inspection en mai 2022.
Le 13 avril, le Conseil d'État s'est prononcé sur la cessation totale et définitive de l'activité de l'Ehpad Flore de Saint-Agnan (Yonne), géré par le groupe privé commercial Bridge,décidée en…

Depuis la suspension de son activité, l'établissement ne dispose plus d'aucune recette mais conserve toutefois des charges fixes, rappellent les juges. (Godong/BSIP)
Depuis la suspension de son activité, l'établissement ne dispose plus d'aucune recette mais conserve toutefois des charges fixes, rappellent les juges. (Godong/BSIP)

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