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Judiciaire

Hôpitaux et Ehpad demandent réparation dans l'affaire du cartel des légumes en conserve

Les requêtes en référés émises par une quinzaine d'Ehpad et d'hôpitaux pour récupérer des preuves de leur préjudice ont été rejetées, mais cela n'empêche pas la procédure indemnitaire au fond. (Voisin/Phanie)

Pendant treize ans, quatre sociétés se sont entendues pour fixer les prix des légumes en conserve, augmentant le prix de 15 à 30%. Les établissements sanitaires et médico-sociaux ont été victimes de ces pratiques anticoncurrentielles. Après plusieurs procédures en référés, près d'une centaine d'établissements rejoignent une action indemnitaire.
Après le cartel du lino, les établissements de santé et médico-sociaux s'attaquent au cartel des légumes en conserve. Portée par deux cabinets d'avocats,…

Les requêtes en référés émises par une quinzaine d'Ehpad et d'hôpitaux pour récupérer des preuves de leur préjudice ont été rejetées, mais cela n'empêche pas la procédure indemnitaire au fond. (Voisin/Phanie)
Les requêtes en référés émises par une quinzaine d'Ehpad et d'hôpitaux pour récupérer des preuves de leur préjudice ont été rejetées, mais cela n'empêche pas la procédure indemnitaire au fond. (Voisin/Phanie)

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