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Brèves


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Droit

Pierre Moscovici juge "prometteur" le régime de responsabilité des gestionnaires publics

Pour le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le bilan de la première année de mise en œuvre en 2023 du nouveau régime unifié d'infractions et de sanction des gestionnaires publics, qui a particulièrement agité les directeurs des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, s'avère "prometteur". C'est le constat qu'il dresse dans un rapport diffusé le 20 septembre et qui concerne plus largement les suites données aux contrôles des juridictions…

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