Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Portée par le sénateur Patrick Kanner (Socialiste, Nord), la proposition de loi instaurant une vaccination obligatoire contre le Sars-Cov-2 n'a pas été adoptée. Ce 13 octobre en séance publique au Sénat, le texte a été rejeté par une large majorité…
Ce 14 octobre en ouverture des 29es journées nationales de l'Association des directeurs d'hôpital (ADH), qui se tiennent deux jours durant à Paris, le ministre des Solidarités et de la Santé a réaffirmé sa "condamnation morale" et promis une…
La proposition de loi instaurant un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été adoptée par les sénateurs, ce 12 octobre, à la majorité des suffrages exprimés (soit 318 voix sur 345).…
Initialement programmées en novembre 2021 puis décalées à fin janvier 2022, les journées d'automne de l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) sont une nouvelle fois reportées. Les nouvelles dates de l'évènement ne…
Dans l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement analyse les effets de la réforme liée à l'isolement-contention en psychiatrie votée en LFSS pour 2021 et tente de cerner les…
En amont du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et à quelques mois de l'échéance présidentielle, l'Ordre national des infirmiers (Oni) entend bien porter la voix et les attentes de la profession. Le…
Le mouvement Initiative psychiatrie, fondé il y a un peu plus d'un an par plusieurs praticiens hospitaliers (lire notre article), poursuit sa structuration. Après avoir validé en septembre des statuts et élu un conseil d'administration reposant sur…
Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Justice publient un guide intitulé Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM, à télécharger ci-dessous). Alors que la protection…
Le 20 septembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et Sorbonne université ont décidé de déclencher une enquête interne à l'encontre du chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris…
La DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont présenté le 7 octobre un point d'étape sur leurs travaux actuels en vue de construire un cahier des charges pour les éditeurs de logiciels de recueil des données…
