Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À compter du 1er janvier 2022, chaque établissement public de santé, social ou médico-social devra se doter d'un référent égalité puis notifier cette nomination à son ARS. Par la publication d'une instruction (à télécharger ci-dessous) parue fin…
La disparition des fresques à caractère sexuel dans les internats et salles de garde n'est visiblement pas encore à l'ordre du jour et revient comme un serpent de mer dans l'actualité. Après l'affaire assez retentissante provoquée en 2015 par une…
Le 21 octobre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté un projet de décret modifiant l'organisation des carrières des personnels de catégorie C. Ce texte, dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger…
Information mise à jour : Dans un communiqué commun, le Syndicat des internes des hôpitaux de Paris (SIHP) et le Syndicat représentatif parisien des internes de médecine générale (SRP-IMG) ont annoncé le 29 octobre avoir déposé "un référé contestant…
Les mesures annoncées dans le cadre du Ségur de la santé continuent leur déploiement. Plusieurs textes étaient attendus pour la mise en œuvre de la modification des statuts particuliers de différents corps paramédicaux — de la catégorie A d'une…
Aux Antilles, le climat de fortes tensions entourant l'application de l'obligation vaccinale dans les deux CHU n'en finit pas de s'éterniser. Pour tenter d'apaiser les personnels grévistes et si possible parvenir à convaincre les opposants à la…
La réforme de l'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique connaît quelques ajustements. Un arrêté paru au Journal officiel du 30 octobre modifie l'arrêté initial publié le 4 novembre 2019. Des précisions sont notamment…
À compter du 15 novembre, l'actuelle directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Charline Nicolas, rejoindra officiellement Pôle emploi en tant que directrice générale adjointe en charge de la stratégie et…
La Commission nationale de l'informatique et des liberté (Cnil) a adopté le 7 octobre dernier une délibération sur le référentiel de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour créer des entrepôts de données de santé (EDS). Publié…
