Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Des recommandations en urgence sont publiées ce 13 juillet au Journal officiel par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot sur la situation des détenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement ce 13 juillet, le sénateur François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) a plaidé pour accorder le bénéfice de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, déterminant la qualité de…
Une fois n'est pas coutume dans la fonction publique, l'ensemble des organisations syndicales ont accepté de signer ce 13 juillet le projet d'accord sur le télétravail, le premier du genre*. Le dernier texte à recevoir une telle unanimité syndicale…
Information mise à jour : Le décret relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux est paru ce 9 juillet au Journal officiel. Il en va de même de…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a, avec ses homologues européens, analysé la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (IA, lire notre article). Cette proposition qui…
Quinze universités doivent augmenter le nombre de places en deuxième année d'études de santé au bénéfice des étudiants en parcours accès spécifique santé (Pass) ou de licence accès santé (Las). Tel est le jugement du Conseil d'État dévoilé le 8…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) s'est réuni ce 8 juillet. Parmi les textes à l'ordre du jour figurait un projet d'arrêté — dont Hospimedia s'est procuré copie — qui précise plusieurs dispositions concernant la réforme du premier…
Par le biais d'un décret paru ce 8 juillet au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la…
"La progression de l'activité de médiation de l'Assurance maladie s'est poursuivie en 2020 et tend encore à s'accélérer en ces premiers mois de 2021", écrit François-Xavier Brouck, le médiateur national de l'Assurance maladie, en introduction du…
Information mise à jour : L'association Notre hôpital, c'est vous annonce déposer la proposition de loi référendaire au Conseil constitutionnel ce 7 juillet, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français. Au 3 juin, 105 parlementaires…
