Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : Ce sont finalement trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été transmises au Conseil constitutionnel sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Elles seront…
Plus d’un an après le début de la crise sanitaire, 40% des infirmiers indiquent que la crise leur a donné envie de changer de métier. C'est l'un des enseignements de l'enquête menée en ligne par l'Ordre national des infirmiers (Oni) et dévoilée ce 8…
Le 28 avril, le Conseil d'État suspendait l'exécution de l'arrêté du 25 janvier dernier fixant le nombre d'étudiants en première année commune aux études de santé (Paces) autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et…
Claire Hédon, défenseure des droits, semble avoir visé juste avec son rapport sur les fondamentaux des résidents d'Ehpad publié le 4 mai (lire notre article). Les réactions des principaux acteurs du secteur ne se sont pas fait attendre, chacun…
Information mise à jour : lire dans notre premier encadré (nouveau) les motivations de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins prise en décembre 2020 à l'encontre du Dr Eugénie Izard. Dans une décision rendue le 30…
En vue du projet de loi annoncé pour faire évoluer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique, la commission des lois de l'Assemblée nationale a validé le 4 mai la création d'une mission flash sur l'application de l'article 122-1 du Code pénal…
Si le défi des Ehpad consiste, selon la défenseure des droits, à "garantir un juste équilibre" entre sécurité et respect des droits et liberté, force est de constater que celui-ci est loin d'être relevé. Sur les 900 réclamations relatives à…
Le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) condamne la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de Meurthe-et-Moselle à prendre en charge les frais de transport et d'hébergement vers un établissement scolaire public…
Information mise à jour : L'instruction datée du 29 avril est parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mai. Le décret d'application de la réforme sur l'isolement et la contention en psychiatrie, prévue par…
