Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une double attente de clarification réglementaire : d'une part sur le statut juridique des enregistrements par rapport au dossier médical des patients et d'autre part sur la durée de leur conservation. C'est ce qui ressort du travail d'élaboration…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) annonce, dans un communiqué, que le Premier ministre lui a confié un nouveau mandat de rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l'effectivité des…
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a présenté en Conseil des ministres le 9 décembre un projet de loi (à télécharger ci-dessous) visant à ratifier l'ordonnance du 11 mars relative au régime des décisions prises en matière de santé, de…
Information mise à jour : Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce 16 décembre au Journal officiel un arrêté contenant le compte rendu type (à télécharger ci-dessous) servant de support à l'entretien professionnel annuel qui se met en…
APF France Handicap annonce dans un communiqué que Pascale Ribes, jusqu'à présent secrétaire, a été élue à sa présidence lors du conseil d'administration du 11 décembre. Elle succède à Alain Rochon qui redevient administrateur après sept années à la…
Présenté en Conseil des ministres ce 9 décembre par le Premier ministre Jean Castex, le projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à donner les moyens de combattre et de protéger nos valeurs des emprises idéologiques et…
Ce 7 décembre, la Fédération nationale des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs (FNMJI) a appelé ses adhérents à ne pas tenir compte du récent guide de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Daté du 3…
Le 30 novembre, le Conseil d'État s'est prononcé sur l'application du crédit d'impôt ouvert aux bénéficiaires de services à la personne. La juridiction administrative a été saisie par l'entreprise Les Jardins d'Iroise de Auch (Gers), à la fois…
L’Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM) va présenter "en exclusivité" les enseignements de l'étude Evolu'Psy Covid-19 lors d'un e-évènement le 17 décembre à partir de 18h. Cette étude a été menée par l’association auprès d'une centaine…
Par décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre cosignés notamment par le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, trois fichiers liés au renseignement territorial et aux enquêtes administratives…
