Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Hospimedia : "Contraint par le Conseil constitutionnel à prévoir d'ici 2021 un contrôle judiciaire des mesures d'isolement-contention, le Gouvernement a introduit cette réforme dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en…
La pertinence du recours à des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie est un débat toujours actif parmi les professionnels — a fortiori la pertinence thérapeutique. Ce débat se réactive actuellement à l'occasion de l'examen du projet de…
Sur l'année 2019, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), société amirale du groupe Relyens, fait état d'une relative stabilisation tendancielle à un niveau toujours extrêmement élevé de ses Chiffres clés de la responsabilité civile en…
Le 31 octobre au Journal officiel, un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé revalorise au 1er novembre l'indemnisation des gardes des internes et faisant fonction d'interne, conformément à l'accord conclu cet été dans le cadre du Ségur…
Par le biais d'un arrêté paru le 1er novembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé entérine le versement anticipé de la deuxième moitié de l'augmentation salariale de 183 euros () net mensuel validée cet été dans le cadre…
Une vingtaine d'élus de tous bords politiques ont cosigné et déposé le 14 octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à "garantir la protection des droits fondamentaux" des personnes hospitalisées sans leur consentement. Porté par…
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, actuellement devant les députés, le Gouvernement engage un budget massif en faveur de la recherche qui répond aux exigences du projet de loi de programmation de la recherche, engagé lui aussi dans…
L'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Un régime transitoire, jusqu'au 1er avril, est également encadré par le texte porté par le Gouvernement. Seuls huit…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
