Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret publié le 11 novembre au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques instaure un partage par moitié du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l'enfant. Jusqu'à…
Après un débat houleux, le Parlement a adopté le 7 novembre le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021. Le texte prévoit dans la foulée un régime transitoire jusqu'au 1er avril et prolonge en conséquence, pour la…
Dans la fonction publique, y compris son versant hospitalier, "le devoir de protection des agents [...] qui incombe aux responsables apparaît plus que jamais comme une obligation primordiale et requiert une vigilance accrue". Tel est le message que…
Hospimedia : "Contraint par le Conseil constitutionnel à prévoir d'ici 2021 un contrôle judiciaire des mesures d'isolement-contention, le Gouvernement a introduit cette réforme dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en…
La pertinence du recours à des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie est un débat toujours actif parmi les professionnels — a fortiori la pertinence thérapeutique. Ce débat se réactive actuellement à l'occasion de l'examen du projet de…
Sur l'année 2019, la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), société amirale du groupe Relyens, fait état d'une relative stabilisation tendancielle à un niveau toujours extrêmement élevé de ses Chiffres clés de la responsabilité civile en…
Le 31 octobre au Journal officiel, un arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé revalorise au 1er novembre l'indemnisation des gardes des internes et faisant fonction d'interne, conformément à l'accord conclu cet été dans le cadre du Ségur…
Par le biais d'un arrêté paru le 1er novembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé entérine le versement anticipé de la deuxième moitié de l'augmentation salariale de 183 euros () net mensuel validée cet été dans le cadre…
Une vingtaine d'élus de tous bords politiques ont cosigné et déposé le 14 octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à "garantir la protection des droits fondamentaux" des personnes hospitalisées sans leur consentement. Porté par…
