Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2020, la Cour de cassation a estimé que "le défaut d'expertise porte une atteinte substantielle aux droits de la personne poursuivie", si celle-ci bénéficiait d'une mesure de protection juridique à l'époque des…
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, et sa consœur déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, ont annoncé ce 26 janvier le lancement d'une mission visant à…
"Compte tenu des nécessités liées à la continuité des soins et du fait des fortes tensions pesant sur nos organisations hospitalières, il est demandé aux professionnels soignants [...] de reprendre leur activité sans respect de la septaine." Dans…
Ce 21 janvier, le Sénat a rejeté en deuxième lecture la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Pour rappel, ce texte est porté par la députée Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Il a été adopté par l'Assemblée nationale en…
Les grands principes applicables au dispositif du service sanitaire des étudiants en santé sont rappelés dans une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 janvier 2021. Les…
La Cour de cassation a été amenée une nouvelle fois à se prononcer sur les contours du forfait soins des Ehpad et plus particulièrement sur l'inclusion, ou non, des prestations des infirmiers libéraux (hors période de crise sanitaire). Le 7 janvier…
Dans une ordonnance rendue le 28 décembre 2020, le Conseil d'État précise que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d'injonction soumise par un parent pour obtenir une place pour son enfant autiste dans un institut…
Déjà que sa naissance n'a guère été suivie d'applaudissements, l'instance collégiale de sélection des directeurs d'hôpital (DH) aux emplois de chefs d'établissements et fonctionnels, créée courant septembre en lieu et place du comité de sélection,…
Alors que ce 21 janvier marque une mobilisation des secteurs sanitaire et médico-social à l'appel de plusieurs structures syndicales, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) à l'initiative des…
La directrice générale de l'offre de soins Katia Julienne a procédé le 18 janvier à l'installation de la commission nationale de la psychiatrie, en présence du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran. Cette instance remplace le comité…
