Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
En 2018, la chambre régionale des comtes (CRC) d'Île-de-France a relevé que sur 1 504 journées de garde réalisées cette année-là dans les cliniques psychiatriques franciliennes de Clinéa, filiale sanitaire du groupe privé Orpéa, près de 973 journées…
"Qui décide en Ehpad : les vieux ou leurs enfants ?" C'est la question soumise à la réflexion d'Anne Caron-Déglise, avocate générale à la cour de Cassation au 35e congrès de la Fnadepa* ce 5 octobre. Cette interrogation renvoie directement à la…
Troisième mandat pour Ange Finistrosa. Le conseil d'administration de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) a constitué son nouveau bureau le 30 septembre à l'occasion de son assemblée générale annuelle et réélu son ancien…
Un décret paru au Journal officiel ce 4 octobre explicite la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Cette procédure sera applicable aux plaintes enregistrées plus de trois mois…
L'absence de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), depuis le départ d'Adeline Hazan mi-juillet, faisait enfler de semaine en semaine sur les réseaux sociaux les inquiétudes des défenseurs des droits des personnes sous mains…
Un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 30 septembre met à jour la typologie thématique des avantages et conventions. Il est complété par un second texte, publié cette fois le 2 octobre au JO, et qui instaure une téléprocédure pour la…
De nouvelles dispositions étaient attendues ces prochaines semaines pour l'isolement et la contention en psychiatrie, mais pas forcément par ce véhicule législatif (lire notre analyse). C'est donc via le projet de financement de la sécurité sociale…
Il est présenté comme une volonté gouvernementale d'engager "une réforme profonde". L'article 35 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS) — dont Hospimedia s'est procuré copie (lire notre article) — propose de…
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
