Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
"C'est une crise qui va nous coûter très cher..." Selon ses premières remontées fournies ce 29 septembre en même temps que son rapport annuel 2019 sur le risque des professionnels de santé, la MACSF-Le Sou médical témoigne d'un impact…
Des actions innovantes se développent dans les structures et associations d'entraide et d'autosupport des personnes rencontrant des problématiques addictives. La Fédération addiction a donc initié un travail de recueil d'expériences et de…
Ce 28 septembre était célébrée la journée mondiale du droit à l'avortement. L'occasion pour le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) de rappeler dans un communiqué que les inégalités d'accès à l'interruption volontaire de grossesse…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette…
À la mi-mai, la DGOS clarifiait par décret le régime du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) dans la fonction publique hospitalière (lire notre article). Cette fois, le ministère des Solidarités et de la Santé publie un…
Réuni le 22 septembre sous l'égide du Centre national de gestion (CNG), le comité consultatif national (CCN) des corps de direction a rendu un avis unanime sur les lignes directrices de gestion concernant les candidatures aux emplois supérieurs de…
Une proposition de résolution invite le Gouvernement à appliquer les recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les actes sexistes, durant le suivi gynécologique et obstétrical. Portée par la députée Valérie Petit…
La publication ce 22 septembre de la recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'engagement des usagers (lire notre article) a fait bondir France assos santé. Dans un communiqué ce 23 septembre, l'organisation fédératrice des…
Informations mises à jour : L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne un kit en juillet 2020 pour faciliter la mise en conformité des structures avec le RGPD. Il comprend deux…
