Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Plusieurs associations* représentant des patients et/ou familles et proches de patients en psychiatrie publient une lettre ouverte au Premier Ministre et aux ministres de l'Intérieur et de la Santé pour faire part de leur indignation "devant l’…
La crise sanitaire continue de perturber la formation des futurs soignants. De nouvelles mesures exceptionnelles et dérogatoires sont en effet en place concernant l'admission, la formation et la délivrance des diplômes de plusieurs professions de…
Installé en janvier 2018, le collège de déontologie de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a depuis traité 46 saisines : 2 en 2018, 34 en 2019 et 9 en 2020. Les principales problématiques soumises vont du cumul d'activités aux conflits…
Le Conseil d'État a validé le 31 décembre 2020 le dispositif de maintien des dotations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), instauré par le Gouvernement pour soutenir ces structures mises à mal par la crise sanitaire et le…
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 3 décembre dernier autorise le médecin du travail et, sous sa supervision, d’autres professionnels de santé des services de santé au travail, à prescrire et réaliser des tests de détection du Sars-Cov-2.…
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et le Conseil d'État ont publié le 4 janvier un ouvrage compilant l'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique (à télécharger ci-dessous). Fruit d'un…
Un projet d'arrêté — dont Hospimedia s'est procuré copie et qui sera examiné ce 11 janvier par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) — apporte plusieurs modifications concernant l’admission dans les instituts de formation de certaines…
"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
Va-t-on en début d'année vers une désorganisation importante des services de psychiatrie assurant des soins sans consentement dans les hôpitaux ? C'est en tout cas la crainte de nombreux représentants de la psychiatrie publique qui alertent sur les…
