Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans Études et résultats numéro 1 171 publié ce 20 novembre, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en lumière le reste à charge (RAC) des patients après assurance maladie obligatoire (AMO). En…
Pour le 31e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, le défenseur des droits publie son rapport annuel dédié aux droits des enfants intitulé en 2020 Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour…
Les six commissions (spécialisées par profession) nationales du vote électronique pour les élections des unions régionales des professions de santé (URPS) ont été installées le 19 novembre, annonce la Direction de la sécurité sociale par communiqué.…
Le bilan dressé par la structure régionale d’appui (SRA) chargée d’analyser les événements indésirables graves (EIG) des établissements sanitaires et médico-sociaux occitans lors d'un webinaire ce 19 novembre semble plutôt encourageant. Les…
Dix-sept syndicats, fédérations et associations représentant praticiens hospitaliers, présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH et CH spécialisés, mais aussi psychologues ainsi qu'usagers et leurs proches (lire l'encadré)…
Arrivé il y a 100 jours à la tête de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam, lire notre article), Thomas Fatôme a exposé ce 18 novembre, dans le cadre d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale…
Trois ans de prison ferme et l'interdiction d'exercer la médecine. C'est la peine à laquelle le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a condamné ce 12 novembre Helga Wauters, pour homicide involontaire. Sur son site, le Cabinet…
Alors que la deuxième vague de Covid-19 donne lieu "chaque jour à des mises en garde solennelles du Gouvernement sur le nécessaire respect d'un strict protocole sanitaire", dans de nombreux lieux où des personnes sont privées de la liberté d'aller…
Un décret, publié au Journal officiel du 15 novembre, permet la mise en œuvre de Contact Covid et Sidep pour la durée correspondant à celle de la période de sortie de l'état d'urgence sanitaire, prévu le 16 février prochain. Ainsi, les traitements…
Dans l'Essonne, le guichet de réclamation en santé, mis en place en 2019 par le conseil territorial de santé (CTS), croule sous les litiges depuis le printemps dernier et le confinement mis en place face au Covid-19. Plus de 400 dossiers ont été…
