Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une instruction du 3 octobre publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre définit les conditions d'attribution du label 2020 relatif au droit des usagers de la santé par les ARS ainsi que les conditions de…
Information mise à jour : Daniel Ludet a été renouvelé dans ses fonctions de déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), d'après une décision datée du 8 octobre, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre.…
Dans une décision rendue le 13 novembre, le Conseil d'État a renvoyé une affaire opposant la famille d'un enfant trisomique au CH de Bigorre à Tarbes (Hautes-Pyrénées) devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, jugeant que les requérants…
À la veille de la journée internationale des droits de l'enfance, APF France handicap donne la parole à ceux qu'elle accueille dans ses établissements et services. L'association a recueilli, entre juin et octobre 2019, les témoignages de 58 enfants…
La réforme réglementaire qui s'apprête à toucher les établissements et services SSR ne se limite pas à un simple changement de dénomination. Les établissements exerceront en effet une activité de soins de réadaptation, selon deux projets de décret…
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) met à concertation des acteurs de santé et médico-social un référentiel force probante des documents de santé. Le Code de santé publique fixe en effet les conditions de…
Les médecins et les services hospitaliers sont "les mieux placés" pour constater l'existence de violences conjugales. C'est l'une des remarques mises en exergue par l'Inspection générale de la justice (IGJ) dans un rapport (à télécharger ci-dessous)…
Le 18 novembre, à deux jours du 30e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et de l'annonce par le Gouvernement d'un plan pour lutter contre les violences faites aux enfants, le défenseur des droits, Jacques…
Dévoilée ce 14 novembre à Paris, la quatrième cartographie des risques opératoires proposée par le cabinet d'assurance en responsabilité civile médicale Branchet, filiale du groupe Verspieren, fait à nouveau état d'une "baisse modeste mais continue"…
C'est un arrêt de portée importante qui a été rendu le 7 novembre en cassation. Il fermerait à ce stade la porte à un contrôle par le juge des libertés et de la détention (JLD) des mesures de contrainte sous forme de mise à l'isolement ou de…
