Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un arrêt du 22 octobre dernier (à télécharger ci-dessous) de la chambre criminelle de la Cour de cassation marque sans doute l'épilogue d'une affaire emblématique des risques encourus en responsabilité pénale par des médecins psychiatres. Les…
Par une décision rendue le 26 septembre dernier (à télécharger ci-dessous), un juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Versailles (Yvelines) a levé une mesure de soins psychiatriques sans consentement au motif…
Dans une délibération, publiée au Journal officiel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a précisé les types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact sur la protection des données n'est pas requise.…
La FHP annonce la nomination de Bertrand Sommier aux fonctions de secrétaire général de la fédération depuis le 21 octobre, via un communiqué. Il succède à Emmanuel Daydou qui avait quitté ce poste fin avril pour devenir directeur opérationnel de…
À l'initiative de l'Institut droit et santé (IDS) et sur le thème "Perspective internationale sur la régulation de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé", un entretien droit et santé aura lieu le 6 décembre à Paris.…
Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) du 20 octobre, porte approbation d'un avenant à la convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC). Il permet que s'appliquent désormais à l'agence, groupement…
Le CH Saint-Nicolas à Angers (Maine-et-Loire) ? "Un établissement public de santé désormais majoritairement lucratif." Ce constat, qui peut sembler "paradoxal" voire antinomique de prime abord, c'est la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays…
Une extrême "vigilance". Tel est le sentiment que suscite de plus en plus, à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tout cas, la retransmission en direct d'opérations chirurgicales. À l'occasion le 8 octobre de la dernière commission…
Un psychiatre qui transmet aux autorités de police le certificat médical rédigé par ses soins, en vue du prononcé par le préfet d'une décision de soins sans consentement à la demande du représentant de l'État (SDRE), ne méconnaît pas l'obligation de…
Un décret relatif à l'utilisation du numéro d'inscription national d'identification des personnes physiques (Nir) comme identifiant national de santé (INS) a été publié au Journal officiel (JO) du 10 octobre. Il modifie les dispositions pour les…
