Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les faits évoqués dans le jugement (à télécharger ci-dessous) prononcé le 4 octobre par la chambre régionale des comptes (CRC) de Centre-Val de Loire remontent à 2016. Cette année-là, le comptable de l'Ehpad public Le Clos-du-Parc à…
Comme la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, s'y est engagée début septembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les assistants de régulation médicale (Arm) vont bel et bien pouvoir toucher une prime en écho…
Le Comité français d'accréditation (Cofrac) estimait en juin dernier entre 36 et 42 mois le délai pour réaliser l'ensemble des évaluations d'accréditation des laboratoires de biologie médicale (lire notre article). L'échéance prévue au 31 octobre…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) vient d'annuler un jugement de 2015 du tribunal administratif de Caen (Calvados) rejetant des demandes d'indemnisation d'une ancienne patiente de l'établissement public de santé mentale…
Lors d'une audition devant les députés le 30 octobre sur les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé a abordé la question sensible de l'éventuelle évolution du dispositif…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a décidé le 3 octobre dernier de rejeter une requête du CH d'Avranches-Granville (Manche). Ce dernier demandait l'annulation du jugement du tribunal administratif de Caen (Calvados) —…
Poursuivant le travail engagé par la mission nationale accueils de loisirs et handicap (lire notre article), le défenseur des droits vient de mettre en ligne une contribution précisant le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en…
Dans son rapport Comment améliorer l'annonce des décès, remis ce 25 octobre à la ministre de la Justice, la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes Élisabeth Pelsez suggère, entre autres propositions, d'élaborer des directives afin de…
Un arrêté paru au Journal officiel du 27 octobre précise la méthodologie du zonage applicable à la profession de sage-femme. Il s'agit de déterminer les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux…
