Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Chargés en octobre dernier d'une mission sur les droits fondamentaux des majeurs protégés, les députés Aurélien Pradié (LR, Lot) et Caroline Abadie (LREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur travail en commission des lois de l'Assemblée…
Par le biais d'un décret paru ce 9 juillet au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé interdit "expressément" la facturation au patient d'une chambre particulière lorsqu'il est pris en charge dans une unité de réanimation, de…
Les nouvelles donnes en matière de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs en Ehpad annoncées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 sont confirmées par décret. Le texte publié au Journal officiel du 6…
Comme le Conseil d'État avant elle, la Cour de cassation a recadré, fin 2018, les modalités de cotisations des services de santé au travail interentreprises (SSTI). Pourtant force est de constater que de nombreuses structures n'appliquent pas la…
Un rapport thématique sur la nuit dans les lieux de privation de liberté vient d'être publié (1) par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Si cette notion de nuit renvoie, au sein de ces lieux (incluant les hôpitaux…
À la suite du consensus trouvé le 20 juin entre députés et sénateurs sur le projet de transformation du système de santé (lire notre article), le texte gouvernemental est en passe d'être définitivement adopté d'ici la fin du mois. Le document…
Le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), mensuelle et dématérialisée via le portail Net-entreprises.fr, se précise dans la fonction publique et notamment dans son versant hospitalier. Le calendrier prévoit trois vagues…
Dans les hôpitaux publics, le versement à tous les personnels des urgences de l'indemnité forfaitaire de risque se précise. Un décret et un arrêté parus le 30 juin au Journal officiel entérinent en effet son versement à compter de ce 1er juillet,…
En réponse aux amendements du Gouvernement au projet de loi de transformation de la fonction publique "supprimant plusieurs mesures adoptées par la commission des lois pour améliorer l'intégration des agents en situation de handicap", le Sénat…
