Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier (Hérault) a confié le 16 mai à l'association Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) la gestion de l'association Sesam 34 spécialisée dans les services d'aide à domicile. Le coût…
La Direction générale des entreprises (DGE) a apporté aux fédérations, par mail, des précisions sur l'interprétation de la circulaire relative aux activités de services à la personne. Ce texte soulève l'inquiétude des acteurs du secteur, en ce qu'il…
Dans plusieurs décisions rendues le 29 mai (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a décidé l'annulation d'opérations électorales menées le 6 décembre 2018 au CH de Castelluccio. Sont concernées les élections…
Par le biais d'un décret paru le 2 juin au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) revient sur l'implication, en matière de ressources humaines, du transfert ou du regroupement d'une activité jusqu'alors dans un hôpital militaire avec…
Le directeur général du Mipih, Pierre Maggioni, a confirmé auprès d'Hospimedia sa mise en examen dévoilée le 17 mai par France 3 Occitanie. Une mise en examen pour prise illégale d'intérêt et trafic d'influence, qui lui a été signifiée le 30 mars…
Un décret relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des CH et CHU a été présenté au Conseil des ministres de ce 29 mai, par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Ce texte, attendu depuis fin…
Du 25 juin au 2 juillet, quelque 90 000 praticiens seront appelés à prendre part, dans 2 270 établissements, aux élections professionnelles des personnels médicaux des hôpitaux et des Ehpad publics. Il s'agira d'élire leurs représentants au sein de…
Examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté ce 28 mai par les députés par 351 voix pour et 156 contre. Fusion du comité technique d'établissement (CTE) et du…
Informations mises à jour : La réaction de neuf fédérations, qui s'expriment dans un communiqué commun publié le 28 mai, a été intégrée à l'article. Malgré l'opposition du secteur de l'aide à domicile, le décret préfigurant la réforme de la…
